Un désaccord entre les parties
prenantes ou un non-respect du contrat pourraient amener à la résiliation de ce
dernier. La durée du contrat apparaît toutefois comme une condition
déterminante à rendre possible ladite résiliation. Pensez donc sérieusement à
choisir la durée qui vous convient le mieux en optant pour une durée déterminée
ou indéterminée.
Afin de pouvoir apporter des
modifications ultérieures sur le contrat, la combinaison des durées reste la
solution idéale afin que prestataire de service et client puissent effectuer un
recadrage des conditions de collaboration.
Dans le cas des prestataires informatiques par exemple, un contrat dénommé « contrat à exécution
successive » est affecté d’une durée déterminable ou non suivant le choix
des parties. Des clauses relatives à un renouvellement de la durée initiale peuvent
être comprises dans le contrat. C’est par le biais d’une tacite reconduction
que cette clause se manifeste et selon la jurisprudence, ce type de
renouvellement de contrat est considéré comme l’établissement d’un tout nouveau
contrat. En ne fixant pas la nouvelle période pour ce contrat reconduit, on
peut l’estimer comme étant un contrat à durée indéterminée mais où les 2
parties pourront se permettre de choisir une résiliation.
De même, elles seront également
libres de résilier d’une façon unilatérale le contrat après avoir
raisonnablement émis un préavis. Ce sont des dispositions entièrement inverses
au contrat à durée déterminée où la résiliation s’effectue suivant des
conditions bien précises. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’opter
pour une combinaison entre ces 2 types de contrats pour avoir un équilibrage
favorable. Dans ce genre de contrat renouvelable, il est conseillé au professionnel
ainsi que leurs clients d’arrêter leur choix pour des périodes courtes et bien
précises afin que chacun d’eux puisse apporter d’ultérieures modifications
techniques ou financières sur leur collaboration.
